1. Nouveau décret sur les tribunaux répressifs indigènes (9 août 1903)… / Larcher Émile

Public ISBD Titre : Nouveau décret sur les tribunaux répressifs indigènes (9 août 1903)… Type de document : texte imprimé Auteurs : Larcher Émile Editeur : Paris : Imprimerie Chaix Année de publication : 1903 Importance : 29 Langues : (fra) Index. décimale : 343.0 Droit pénal (et criminalité) Nouveau décret sur les tribunaux répressifs indigènes (9 août 1903)… [texte imprimé] / Larcher Émile . - Paris : Imprimerie Chaix, 1903 . - 29. Langues : (fra) Index. décimale : 343.0 Droit pénal (et criminalité)

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Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
343.00_TPD.05	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

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